En 2015, le SIU a d\u00e9pos\u00e9 42 poursuites, d\u00e9clarant que le gouvernement du Canada violait le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET). En effet, de nombreux permis de travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s aux membres d’\u00e9quipage de centaines de navires \u00e9trangers pratiquant le cabotage dans les eaux canadiennes sans l\u2019obtention pr\u00e9requis d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT). De plus, le SIU a d\u00e9couvert qu\u2019un grand nombre de ces travailleurs \u00e9trangers ont gagn\u00e9 \u00e0 peine 2,41 $ de l’heure lorsqu’ils travaillaient au Canada et ce, sur une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 douze mois. Ces travailleurs auraient d\u00fb recevoir le salaire minimum en vigueur pour l\u2019industrie maritime canadienne. En juillet 2016, le SIU a intent\u00e9 13 poursuites suppl\u00e9mentaires comportant des all\u00e9gations similaires.<\/p>\n
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En juillet 2016, le gouvernement du Canada a admis avoir d\u00e9livr\u00e9 incorrectement des permis de travail aux membres d’\u00e9quipage \u00e9trangers du New England<\/em>, un p\u00e9trolier des \u00celes Marshall qui effectuait des op\u00e9rations de cabotage dans les eaux canadiennes. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a accueilli les demandes de contr\u00f4le judiciaire du SIU et, le 14 f\u00e9vrier 2017, le SIU et le gouvernement du Canada sont parvenus \u00e0 une entente sur les poursuites restantes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre des modalit\u00e9s de l\u2019entente avec le SIU, le gouvernement du Canada s’est engag\u00e9 \u00e0 effectuer un examen complet des politiques et proc\u00e9dures du PTET relatives \u00e0 l\u2019embauche de travailleurs \u00e9trangers temporaires sur des navires \u00e9trangers pratiquant le cabotage dans les eaux canadiennes. En collaboration avec Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC), un comit\u00e9 consultatif de gouvernance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en mai 2017 pour ajouter une nouvelle politique au Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) qui adresserait sp\u00e9cifiquement les probl\u00e8mes observ\u00e9s dans le secteur maritime. Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 de plusieurs acteurs ayant un int\u00e9r\u00eat direct dans le d\u00e9veloppement de cette politique, comme des employeurs maritimes et des affr\u00e9teurs de navires canadiens. Le SIU du Canada fait \u00e9galement partie du comit\u00e9, assumant la responsabilit\u00e9 de repr\u00e9senter les parties prenantes du secteur du travail maritime.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s de nombreuses r\u00e9unions et consultations au cours des 16 derniers mois, Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre cette politique le 11 septembre 2018. Cette politique, qui, \u00e0 notre avis, aidera consid\u00e9rablement \u00e0 faire respecter le PTET dans le secteur maritime, est le r\u00e9sultat de plusieurs ann\u00e9es de travail, de protestations, de manifestations et de revendications de la part du SIU. Nous sommes d\u2019ailleurs tr\u00e8s satisfaits du r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quelques points importants de la nouvelle politique:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une victoire importante pour les marins canadiens et l\u2019industrie maritime canadienne. La prochaine \u00e9tape sera de s\u2019assurer de la mise en place de proc\u00e9dures de r\u00e9glementation afin de garantir que ces changements soient respect\u00e9s. Le SIU est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 poursuivre le travail constructif qu\u2019il a entam\u00e9 avec le gouvernement du Canada. Nous tenons d\u2019ailleurs, \u00e0 f\u00e9liciter le personnel gouvernemental d’EDSC ainsi que le comit\u00e9 consultatif pour leur travail acharn\u00e9 tout au long du processus. L’\u00e9laboration de cette nouvelle politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une t\u00e2che facile.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous croyons fermement que cette politique facilitera la coop\u00e9ration entre ceux charg\u00e9s d\u2019appliquer les politiques d\u2019immigration sp\u00e9cifiques au secteur maritime et ceux charg\u00e9s de veiller au bien-\u00eatre de tous les marins, \u00e9trangers ou canadiens. Nous avons h\u00e2te de r\u00e9viser toutes les nouvelles directives minist\u00e9rielles qui seront mises en \u0153uvre pour assurer l\u2019application et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de cette politique.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2015, le SIU a d\u00e9pos\u00e9 42 poursuites, d\u00e9clarant que le gouvernement du Canada violait le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET). En effet, de nombreux permis de travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s aux membres d’\u00e9quipage de centaines de navires \u00e9trangers pratiquant le cabotage dans les eaux canadiennes sans l\u2019obtention pr\u00e9requis d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-12990","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-evenements"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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