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Le SIMC a d\u00e9pos\u00e9 des actions en justice contestant la d\u00e9cision du gouvernement du Canada d’accorder des permis de travail \u00e0 sept marins \u00e9trangers.<\/em><\/p>\n COMMUNIQU\u00c9<\/p>\n OTTAWA, Ontario \u2013 Le 7 novembre 2019 <\/strong>\u2013 Le Syndicat International des Marins Canadiens (SIMC) a d\u00e9pos\u00e9 sept demandes de contr\u00f4le judiciaire aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale le 6 novembre 2019, contestant ainsi la d\u00e9cision du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9livrer \u00e0 sept ressortissants \u00e9trangers des permis de travail pour travailler sur des navires de la Coop\u00e9rative de Transport Maritime et A\u00e9rien (CTMA). Sept marins \u00e9trangers travaillent actuellement \u00e0 bord des navires de la CTMA.<\/p>\n Selon le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00ab\u00a0le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 comme mesure limit\u00e9e de dernier recours pour permettre aux employeurs de faire venir des travailleurs \u00e9trangers au Canada sur une base temporaire pour combler des postes pour lesquels des Canadiens qualifi\u00e9s ne sont pas disponibles\u00a0\u00bb. En vertu du PTET, les permis de travail ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers que si des citoyens canadiens ou des r\u00e9sidents permanents qualifi\u00e9s ne sont pas disponibles pour effectuer le travail. La poursuite intent\u00e9e par le SIMC all\u00e8gue que les permis de travail dans cette affaire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en contravention du PTET.<\/p>\n La CTMA exploite une flotte de navires qui assure le transport de personnes et de marchandises entre les \u00celes-de-la-Madeleine et d’autres r\u00e9gions du Qu\u00e9bec et du Canada, dont des traversiers qui transportent des centaines de personnes. La flotte de la CTMA comprend le Madeleine<\/em>, le Vacancier<\/em>, le Voyageur<\/em> et le Clipper Ranger<\/em>. Le SIMC est l’agent n\u00e9gociateur accr\u00e9dit\u00e9 de tous les employ\u00e9s non brevet\u00e9s qui travaillent \u00e0 bord des navires exploit\u00e9s par la CTMA.<\/p>\n Les conventions collectives entre le SIMC et la CTMA pr\u00e9voient que la CTMA peut recruter du personnel aux \u00celes-de-la-Madeleine, une r\u00e9gion o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage moyen est de 13 %. Cependant, si elle n\u2019est pas en mesure de ce faire, elle doit contacter le SIMC qui fournira le personnel n\u00e9cessaire pour op\u00e9rer ces bateaux. La CTMA n’a pas communiqu\u00e9 avec le SIMC pour obtenir du personnel, ce qui contrevient directement aux conventions collectives, et a pris la d\u00e9cision de combler les postes vacants \u00e0 bord de ses navires par des travailleurs \u00e9trangers temporaires alors que des Canadiens \u00e9taient disponibles pour travailler.<\/p>\n Le SIMC a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les repr\u00e9sentants d’Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) pour s’assurer que la Politique maritime qui r\u00e9git les travailleurs \u00e9trangers temporaires est transparente et efficace. Le probl\u00e8me actuel avec la CTMA n\u00e9cessite une enqu\u00eate d\u00e9taill\u00e9e et la CTMA, de concert avec les politiciens locaux, doit expliquer ce qu’elle a d\u00e9clar\u00e9 aux fonctionnaires d’EDSC afin d’obtenir ces permis de travail. Le SIMC est d’avis qu’il n’y avait pas de p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre au moment o\u00f9 ces travailleurs \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s. Le pr\u00e9sident du SIMC, James Given, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab\u00a0C’est une situation grave pour les travailleurs de tout le Canada. Si une entreprise a manipul\u00e9 l’int\u00e9grit\u00e9 du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires, il faut qu’elle soit d\u00e9nonc\u00e9e. Nous savons que l’EDSC travaille tr\u00e8s fort pour s’assurer que ce programme b\u00e9n\u00e9ficie aux Canadiens, et si des d\u00e9cisions sont prises sur la base de renseignements partiels ou inexacts, il faut que quelqu’un en soit tenu responsable\u00a0\u00bb.<\/p>\n