{"id":16715,"date":"2021-10-06T13:41:40","date_gmt":"2021-10-06T17:41:40","guid":{"rendered":"https:\/\/seafarers.ca\/?p=16715"},"modified":"2021-10-06T13:41:40","modified_gmt":"2021-10-06T17:41:40","slug":"communique-de-transports-canada-exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses-voyageurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seafarers.ca\/fr\/communique-de-transports-canada-exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses-voyageurs\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de Transports Canada: Exigences relatives \u00e0 la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employ\u00e9s du secteur des transports sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale et ses voyageurs"},"content":{"rendered":"<div>\n<p class=\"gc-byline\"><strong>De\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/transports-canada.html\">Transports Canada<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"mrgn-bttm-md\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-md-auto\">\n<div class=\"cmp-text\">\n<p>Le 6\u00a0octobre\u00a02021<\/p>\n<p>La vaccination est notre meilleur moyen de d\u00e9fense contre le virus responsable de la COVID-19 et ses variants.<\/p>\n<p>Le 13\u00a0ao\u00fbt\u00a02021, le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/nouvelles\/2021\/08\/le-gouvernement-du-canada-exigera-la-vaccination-des-employes-federaux-et-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale.html\">gouvernement du Canada a annonc\u00e9 son intention d\u2019exiger la vaccination contre la COVID-19<\/a>\u00a0des employ\u00e9s des secteurs du transport a\u00e9rien, ferroviaire et maritime sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale et ses voyageurs.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, le premier ministre Justin\u00a0Trudeau et la vice-premi\u00e8re ministre Chrystia\u00a0Freeland ont annonc\u00e9 qu\u2019\u00e0 compter du 30\u00a0octobre, le gouvernement du Canada exigera des employeurs des secteurs du transport a\u00e9rien, ferroviaire et maritime sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale qu\u2019ils \u00e9tablissent des politiques en mati\u00e8re de vaccination pour leurs employ\u00e9s. \u00c0 compter du 30\u00a0octobre \u00e9galement, les voyageurs en partance d\u2019a\u00e9roports canadiens et les passagers \u00e0 bord des trains de VIA\u00a0Rail et de Rocky\u00a0Mountaineer devront \u00eatre enti\u00e8rement vaccin\u00e9s afin de voyager.<\/p>\n<p>Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte p\u00e9riode de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s\u2019ils pr\u00e9sentent une preuve de test mol\u00e9culaire de d\u00e9pistage de la COVID-19 valide effectu\u00e9 au cours des 72\u00a0heures pr\u00e9c\u00e9dant le voyage. Cependant, cette p\u00e9riode de transition prendra fin le 30\u00a0novembre.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Canada encourage fortement tous les Canadiens qui pr\u00e9voient de voyager par avion ou par train en ce temps des F\u00eates de se faire vacciner au plus t\u00f4t, faute de quoi, ils ne seront pas en mesure de partir en voyage. Les voyageurs seront responsables de la d\u00e9claration de leur statut vaccinal et de fournir la documentation correspondante avant l\u2019embarquement.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre secteur des transports, y compris les employ\u00e9s et les voyageurs. La vaccination obligatoire dans les secteurs du transport a\u00e9rien, ferroviaire et maritime sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale permet d\u2019att\u00e9nuer les risques de propagation de la COVID-19 et aide \u00e0 pr\u00e9venir les \u00e9closions futures.<\/p>\n<h3><strong>Exigences en mati\u00e8re de vaccination pour les employ\u00e9s du secteur des transports sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 compter du 30\u00a0octobre, les employeurs des secteurs du transport a\u00e9rien, ferroviaire et maritime sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale seront tenus d\u2019\u00e9tablir des politiques en mati\u00e8re de vaccination pour leurs organismes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les exigences relatives \u00e0 la vaccination s\u2019appliqueront aux\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>transporteurs a\u00e9riens, a\u00e9roports et autres organismes dont les employ\u00e9s entrent dans les zones r\u00e9glement\u00e9es des a\u00e9roports (p. ex., les travailleurs des services de concession et d\u2019accueil);<\/li>\n<li>compagnies de chemin de fer sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale ainsi qu\u2019\u00e0 leurs \u00e9quipages de train et employ\u00e9s des voies;<\/li>\n<li>\u00b7exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploit\u00e9s par au moins 12\u00a0membres d\u2019\u00e9quipage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Transports\u00a0Canada aura recours \u00e0 son autorit\u00e9 r\u00e9glementaire et de supervision qui s\u2019applique aux op\u00e9rations des exploitants de services de transport a\u00e9rien, ferroviaire et maritime pour s\u2019assurer que le r\u00e9seau de transport et ces lieux de travail demeurent s\u00e9curitaires pendant la dur\u00e9e d\u2019application des exigences relatives \u00e0 la vaccination obligatoire. Chaque organisme devra mettre en place une politique rigoureuse qui\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>comprend une disposition au sujet de l\u2019attestation\/d\u00e9claration du statut vaccinal des employ\u00e9s;<\/li>\n<li>comprend une description des cons\u00e9quences pour les employ\u00e9s qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles ou qui fournissent de faux renseignements;<\/li>\n<li>respectent les normes qui sont conformes \u00e0 l\u2019approche adopt\u00e9e par le gouvernement du Canada pour l\u2019administration publique centrale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s une courte p\u00e9riode de mise en place graduelle, chaque organisme devra garantir que ses employ\u00e9s sont enti\u00e8rement vaccin\u00e9s. Dans le cas contraire, ils ne seront pas en mesure de travailler.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes de l\u2019industrie et les organisations syndicales pour discuter des d\u00e9tails afin d\u2019assurer une mise en \u0153uvre efficace de ces exigences.<\/p>\n<h3><strong>Exigences relatives \u00e0 la vaccination pour les voyageurs<\/strong><\/h3>\n<p>\u00c0 compter du 30\u00a0octobre, les passagers a\u00e9riens en partance d\u2019a\u00e9roports canadiens, les voyageurs \u00e0 bord des trains de VIA\u00a0Rail et de Rocky\u00a0Mountaineer ainsi que les voyageurs \u00e0 bord de navires \u00e0 passagers menant des activit\u00e9s non essentielles et effectuant des voyages dont la dur\u00e9e est de 24\u00a0heures ou plus, comme les navires de croisi\u00e8re, devront \u00eatre vaccin\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c0 compter du 30\u00a0octobre, les voyageurs devront \u00eatre enti\u00e8rement vaccin\u00e9s afin de monter \u00e0 bord. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les exigences relatives \u00e0 la vaccination s\u2019appliqueront \u00e0 tous les voyageurs \u00e2g\u00e9s de 12\u00a0ans et plus et qui sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>des passagers a\u00e9riens \u00e0 bord de vols int\u00e9rieurs, transfrontaliers ou internationaux au d\u00e9part d\u2019un a\u00e9roport canadien;<\/li>\n<li>des passagers \u00e0 bord des trains de VIA\u00a0Rail et de Rocky\u00a0Mountaineer;<\/li>\n<li>des passagers de navires \u00e0 passagers menant des activit\u00e9s non essentielles, comme les navires de croisi\u00e8res, qui effectuent des voyages dont la dur\u00e9e est de 24\u00a0heures ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte p\u00e9riode de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s\u2019ils pr\u00e9sentent une preuve de test mol\u00e9culaire de d\u00e9pistage de la COVID-19 valide effectu\u00e9 au cours des 72\u00a0heures pr\u00e9c\u00e9dant le voyage. D\u2019ici au 30\u00a0novembre, tous les voyageurs devront \u00eatre enti\u00e8rement vaccin\u00e9s, sauf dans de tr\u00e8s rares exceptions pour tenir compte de situations pr\u00e9cises comme les voyages d\u2019urgence et l\u2019impossibilit\u00e9 pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes m\u00e9dicales.<\/p>\n<p>En outre, ces exigences relatives \u00e0 la vaccination comprendront des accommodements particuliers pour tenir compte des besoins uniques des voyageurs provenant de collectivit\u00e9s de petite taille ou \u00e9loign\u00e9es, dont certaines ne sont pas accessibles par voie routi\u00e8re, et s\u2019assurer qu\u2019ils sont encore en mesure de voyager et de b\u00e9n\u00e9ficier de services essentiels \u00e0 leur bien-\u00eatre m\u00e9dical, sanitaire et social, et de retourner dans leurs collectivit\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9. Ces accommodements se feront sur la base de consultations aupr\u00e8s des organisations autochtones, des provinces et des territoires dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n<h3><strong>Mesures d\u2019application<\/strong><\/h3>\n<p>Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d\u2019inspections et d\u2019outils d\u2019application de la loi, y compris des sanctions administratives p\u00e9cuniaires, en ayant recours \u00e0 des syst\u00e8mes de supervision d\u00e9j\u00e0 en place pour chaque mode de transport.<\/p>\n<p>La falsification des renseignements ou le non-respect des exigences aura de s\u00e9rieuses cons\u00e9quences. Par exemple\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les compagnies de chemin de fer pourront faire l\u2019objet de mesures de conformit\u00e9 pouvant entra\u00eener des amendes d\u2019un montant maximal de 250\u00a0000\u00a0$ par infraction et par jour en vertu de la\u00a0<em><a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/r-4.2\/\">Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire<\/a><\/em>.<\/li>\n<li>Dans le secteur du transport a\u00e9rien, les personnes (qu\u2019il s\u2019agisse de voyageurs ou d\u2019employ\u00e9s) pourraient se voir imposer une amende maximale de 5\u00a0000\u00a0$ par infraction en vertu de la\u00a0<em><a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/a-2\/\">Loi sur l\u2019a\u00e9ronautique<\/a><\/em>, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25\u00a0000\u00a0$ par infraction.<\/li>\n<li>Dans le secteur du transport maritime, les employ\u00e9s et les voyageurs pourraient se voir imposer une amende d\u2019un montant maximal de 250\u00a0000\u00a0$ par infraction et par jour pour non-respect de leur obligation de fournir une preuve de vaccination, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende d\u2019un montant maximal de 250\u00a0000\u00a0$ par infraction et par jour pour non-respect de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019urgence pris en vertu de la\u00a0<em><a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/eng\/acts\/c-10.15\/\">Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada<\/a><\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Preuve de vaccination pancanadienne<\/strong><\/h3>\n<p>Une preuve de vaccination pancanadienne s\u00e9curitaire et uniforme con\u00e7ue pour les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a \u00e9t\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/immigration-refugies-citoyennete\/nouvelles\/2021\/08\/le-canada-va-de-lavant-avec-une-preuve-de-vaccination-pour-les-voyages-internationaux.html\">annonc\u00e9e le 11\u00a0ao\u00fbt\u00a02021<\/a>. Elle est en cours d\u2019\u00e9laboration en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce document, qui sera mis \u00e0 disposition des voyageurs dans des formats num\u00e9riques, sera fiable et facilement reconnaissable.<\/p>\n<p>Ce justificatif aidera les voyageurs \u00e0 pr\u00e9senter aux transporteurs et aux autorit\u00e9s frontali\u00e8res des autres pays leur historique valid\u00e9 de vaccination contre la COVID-19 dont ils auront besoin pour voyager facilement et rapidement<\/p>\n<p>La vaccination est l\u2019une des fa\u00e7ons les plus efficaces de combattre la COVID-19, et le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin de veiller \u00e0 ce que le plus grand nombre de Canadiens possible soient vaccin\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De\u00a0:\u00a0Transports Canada Le 6\u00a0octobre\u00a02021 La vaccination est notre meilleur moyen de d\u00e9fense contre le virus responsable de la COVID-19 et ses variants. 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