{"id":19219,"date":"2026-09-22T17:03:41","date_gmt":"2026-09-22T21:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/seafarers.ca\/?p=19219"},"modified":"2026-09-22T17:05:11","modified_gmt":"2026-09-22T21:05:11","slug":"reponse-du-simc-au-projet-de-loi-c-39-une-attaque-directe-contre-les-travailleurs-et-les-marins-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/seafarers.ca\/fr\/reponse-du-simc-au-projet-de-loi-c-39-une-attaque-directe-contre-les-travailleurs-et-les-marins-canadiens\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse du SIMC au projet de loi C-39 : une attaque directe contre les travailleurs et les marins canadiens"},"content":{"rendered":"<p>Le Syndicat international des marins canadiens (SIMC) sonne l\u2019alarme au sujet de la pr\u00e9tendue <em>Loi visant \u00e0 b\u00e2tir un Canada fort<\/em> (<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/unite-economie-canadien\/nouvelles\/2026\/09\/cabinet-directive.html\">projet de loi C-39<\/a>), d\u00e9pos\u00e9e le 21 septembre 2026.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 son titre, <strong>ce projet de loi affaiblirait les droits des travailleurs canadiens<\/strong>, ferait pencher encore davantage la balance en faveur des employeurs et ouvrirait la porte aux navires battant pavillon \u00e9tranger, qui pourraient priver les marins canadiens de travail dans leurs propres eaux.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-39 officialise un m\u00e9canisme permettant au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre fin \u00e0 des gr\u00e8ves l\u00e9gales dans les secteurs sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Selon le texte propos\u00e9, le ministre du Travail pourrait, en vertu de l\u2019article 107 du <em>Code canadien du travail<\/em>, enjoindre au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d\u2019ordonner le retour au travail, de prolonger une convention collective \u00e9chue ou d\u2019imposer l\u2019arbitrage ex\u00e9cutoire d\u00e8s lors qu\u2019il estime qu\u2019une gr\u00e8ve ou un lock-out porte atteinte, ou risque de porter atteinte, \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le droit de gr\u00e8ve est cens\u00e9 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par la <em>Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>. Ce ne sont ni les gouvernements ni les employeurs qui en ont fait cadeau aux travailleurs\u00a0: il a \u00e9t\u00e9 conquis de haute lutte par des g\u00e9n\u00e9rations de salari\u00e9s conscients que, sans la possibilit\u00e9 de cesser le travail, il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable rapport de force \u00e0 la table de n\u00e9gociation. En s\u2019ent\u00eatant, dans ce nouveau projet de loi, \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019article 107, le gouvernement s\u2019attaque clairement aux droits des travailleurs et inflige un v\u00e9ritable camouflet \u00e0 tous les syndicats \u2013 dont le SIMC \u2013 qui n\u2019ont cess\u00e9 de d\u00e9noncer haut et fort toute atteinte au droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>Notre syndicat repr\u00e9sente des marins, un maillon essentiel de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement canadienne. Nous priver du droit de gr\u00e8ve fausse le rapport de force dans nos relations de travail avec les entreprises qui emploient nos membres. Le gouvernement du Canada soutient que ces d\u00e9cisions visent \u00e0 stabiliser les relations de travail au pays. Or, de toute \u00e9vidence, ce projet de loi ne fera qu\u2019accro\u00eetre l\u2019instabilit\u00e9 dans les secteurs syndiqu\u00e9s d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du Canada.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 bien des \u00e9gards, une gr\u00e8ve a pr\u00e9cis\u00e9ment pour but de perturber<\/strong>. Les travailleurs ne font pas la gr\u00e8ve pour incommoder le public ou nuire \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Nous faisons la gr\u00e8ve parce que les n\u00e9gociations sont rompues et que cesser le travail est le seul moyen de pression qui nous reste. Une gr\u00e8ve qui ne d\u00e9range personne est une gr\u00e8ve sans levier, sans voix et sans aucun moyen de ramener l\u2019employeur \u00e0 la table de n\u00e9gociation. Les travailleurs ne devraient pas \u00eatre punis ni d\u00e9pouill\u00e9s de leurs droits parce qu\u2019ils \u0153uvrent dans un secteur dont la population d\u00e9pend. Plus le Canada d\u00e9pend d\u2019un groupe de travailleurs, plus il importe que ceux-ci soient trait\u00e9s \u00e9quitablement et puissent n\u00e9gocier librement. Voil\u00e0 que le gouvernement du Canada donne d\u00e9sormais le feu vert aux entreprises pour exploiter les travailleurs les plus essentiels du pays. C\u2019est inacceptable.<\/p>\n<p>Si les employeurs savent que le gouvernement interviendra vraisemblablement d\u00e8s qu\u2019une gr\u00e8ve commencera \u00e0 causer des perturbations, ils ont moins de raisons de n\u00e9gocier. Ce n\u2019est certainement pas ainsi qu\u2019on obtiendra des relations de travail stables. Il s\u2019agit d\u2019un levier que l\u2019\u00c9tat met entre les mains des employeurs et qui ne profite aucunement aux travailleurs. Si le gouvernement souhaite am\u00e9liorer les relations de travail, qu\u2019il place la barre plus haut pour les employeurs au lieu de multiplier les obstacles pour les travailleurs. Qu\u2019il renforce l\u2019obligation de n\u00e9gocier de bonne foi, qu\u2019il fasse respecter la loi et qu\u2019il donne au CCRI les ressources dont il a besoin pour agir.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-39 menace aussi le gagne-pain des marins en affaiblissant le r\u00e9gime de cabotage canadien, sous pr\u00e9texte d\u2019\u00ab\u00a0all\u00e9ger le fardeau administratif\u00a0\u00bb. <strong>Aux termes du texte, un navire \u00e9tranger pourrait se livrer au cabotage sans permis pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation d\u2019urgence d\u00e9clar\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, une province ou un territoire<\/strong>. Rien n\u2019y oblige le gouvernement \u00e0 \u00e9tablir au pr\u00e9alable qu\u2019aucun navire canadien adapt\u00e9 n\u2019est disponible.<\/p>\n<p>Le SIMC a particip\u00e9 aux consultations de Transports Canada et y a expos\u00e9 <a href=\"https:\/\/seafarers.ca\/fr\/le-simc-defend-le-transport-maritime-canadien-dans-un-memoire-soumis-a-transports-canada\/\">sa position<\/a> sans la moindre ambigu\u00eft\u00e9. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des ouvriers du transport (ITF) et des syndicats du transport du monde entier se sont joints \u00e0 nous en soumettant, eux aussi, leurs observations. <strong>Nous avons tous \u00e9t\u00e9 clairs\u00a0: toute attaque contre le r\u00e9gime de cabotage du Canada est une attaque directe contre ses marins.<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue des consultations, Transports Canada a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 <em><a href=\"https:\/\/tc.canada.ca\/fr\/services-generaux\/consultations\/renforcer-economie-canadienne-commerce-transports\/ce-que-nous-avons-entendu-renforcer-unite-economie-canadienne-commerce-transports\">Ce que nous avons entendu<\/a><\/em>, qui reconna\u00eet les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par le SIMC et d\u2019autres intervenants\u00a0: des termes comme \u00ab\u00a0urgence\u00a0\u00bb pourraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s au sens large, l\u2019exemption finirait par affaiblir le cabotage au pays, et le Canada devrait plut\u00f4t s\u2019attacher \u00e0 renforcer sa propre capacit\u00e9 au lieu de compter sur des navires \u00e9trangers. Bien que Transports Canada ait pris acte de tout cela, le gouvernement du Canada a choisi d\u2019aller de l\u2019avant avec cette politique mal con\u00e7ue.<\/p>\n<p>En affaiblissant le cabotage canadien, le gouvernement du Canada va directement \u00e0 l\u2019encontre de son propre objectif d\u00e9clar\u00e9\u00a0: rendre le Canada plus autonome et autosuffisant dans tous les aspects de nos \u00e9changes commerciaux, y compris de nos cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Ouvrir une nouvelle porte d\u2019entr\u00e9e pour que des navires \u00e9trangers, avec \u00e0 leur bord des \u00e9quipages \u00e9trangers, puissent exercer leurs activit\u00e9s au Canada ne sert en rien cet objectif et contribue au contraire \u00e0 fragiliser nos cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Le projet de loi C-39 repr\u00e9sente la menace la plus flagrante et la plus grave pour les droits des travailleurs que le Canada ait connue depuis des d\u00e9cennies. \u00c0 tous les d\u00e9put\u00e9s qui ont affirm\u00e9 appuyer les travailleurs, la n\u00e9gociation collective, les marins canadiens et les membres du SIMC\u00a0: vous ne pouvez pas \u00e0 la fois pr\u00e9tendre \u00eatre \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s et voter en faveur de ce projet de loi\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident du SIMC, Chris Given.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019ensemble du mouvement syndical canadien fera front commun contre cette attaque. Le SIMC usera de tous les recours \u00e0 sa disposition pour d\u00e9fendre le droit de gr\u00e8ve, prot\u00e9ger le cabotage canadien et se battre pour le gagne-pain des marins canadiens et des travailleurs syndiqu\u00e9s partout au pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Syndicat international des marins canadiens (SIMC) sonne l\u2019alarme au sujet de la pr\u00e9tendue Loi visant \u00e0 b\u00e2tir un Canada fort (projet de loi C-39), d\u00e9pos\u00e9e le 21 septembre 2026. 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