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Mot du président, James Given

Transports Canada doit s’attaquer aux abus des dérogations à la Loi sur le cabotage

Article présenté dans le numéro de juin 2022 de The Canadian Sailor

Le SIMC a toujours défendu la Loi sur le cabotage canadien, une loi qui réglemente notre industrie, nos membres et les marins dans tout le pays. La Loi sur le cabotage réglemente toutes les activités maritimes de notre industrie et protège le cabotage canadien afin de garantir que les opérateurs et les marins canadiens ont le droit de travailler au Canada.

Depuis plusieurs années, le SIMC surveille constamment le processus de demande de dérogation pour les exploitants de navires étrangers qui souhaitent faire des affaires au Canada. Selon la réglementation actuelle, les entreprises ne se voient accorder un permis que lorsqu’il n’y a pas de navires canadiens disponibles ou capables d’effectuer les tâches dictées par l’entreprise étrangère. Ce système a permis de garantir que les marins canadiens et les navires canadiens ont la priorité sur les équipages et les navires étrangers dans les eaux canadiennes. Pendant des années, bien que fragile, ce système a fonctionné relativement bien. Cependant, nous commençons maintenant à voir un certain nombre de compagnies étrangères chercher et abuser des failles de ce système.

Pour dire les choses simplement, en raison de ces échappatoires que les entreprises tentent maintenant d’exploiter, le processus de dérogation de la Loi sur le cabotage doit faire l’objet d’un examen complet par Transports Canada pour s’assurer que les exigences d’exploitation au Canada ne contiennent pas d’options permettant aux entreprises étrangères de manipuler le système pour exploiter les voies navigables canadiennes de façon injuste ou illégale. Les entreprises étrangères dépensent beaucoup d’argent et de ressources pour analyser la Loi sur le cabotage afin de trouver d’autres moyens de contourner les règlements existants et de tirer profit du langage vague ou peu clair de la Loi. Le gouvernement fédéral ne peut plus rester indifférent à ce problème. Si un examen n’est pas entrepris bientôt, la Loi sera bientôt dénuée de sens.

Les entreprises étrangères qui demandent une dérogation pour exercer leurs activités au Canada devraient être tenues de fournir des preuves sous serment de la nécessité de leur équipement, de leurs navires et de leurs marins « spécialisés », ce qui n’est pas exigé à l’heure actuelle. Dans l’état actuel des choses, les entreprises peuvent dire ce qu’elles veulent dans leur demande, sans aucune preuve, et la Loi sur le cabotage doit les croire sur parole. Cela ne crée pas un système juste, et le SIMC pense que les entreprises étrangères trichent avec le système si la perspective de profit est impliquée. Rien ne régit ce processus pour garantir que ces entreprises disent la vérité dans leurs demandes. Un système de cette importance avec si peu de surveillance de la part du gouvernement fédéral ne peut qu’inciter les sociétés étrangères de mauvaise foi à commettre de nouveaux abus.

Une autre façon d’aider à améliorer la Loi sur le cabotage est d’exiger que les entreprises étrangères qui demandent une dérogation donnent un préavis aux entreprises canadiennes concernant leur demande, de sorte que les entreprises canadiennes puissent essayer de se procurer elles-mêmes un navire ou de l’équipement spécialisé et de le faire passer sous pavillon canadien. Des mesures similaires sont en place pour nous permettre de rechercher des marins canadiens afin de pourvoir les postes sur ces navires. Cependant, les mêmes directives ne sont pas disponibles pour les armateurs canadiens en ce qui concerne les navires ou l’équipement. Les entreprises canadiennes ont souvent une portée mondiale et pourraient fournir ces navires ou équipements dits « spécialisés ». Toutefois, sans préavis, cela n’est pas possible. Le fait d’être pris au dépourvu par des entreprises étrangères qui inventent souvent le besoin de certains de ces équipements « spécialisés » ou de ces navires montre que la Loi sur le cabotage présente des lacunes importantes.

L’essentiel est que ces opérateurs étrangers ont la possibilité, dans l’état actuel de la Loi sur le cabotage, de faire croire qu’ils sont la seule société disposant d’un navire pour effectuer une certaine tâche, alors que ce n’est souvent pas le cas. Ces entreprises prétendent aussi fréquemment qu’un navire très spécifique, ou un certificat pour un marin, est nécessaire, alors que ce n’est tout simplement pas le cas. Ces allégations sont faites spécifiquement pour faire croire que leur tâche spécifique ne peut pas être effectuée par un navire canadien ou un marin canadien, de sorte qu’elles souhaitent faire venir une main-d’œuvre moins chère et des navires inférieurs aux normes qui permettent à l’entreprise de faire des économies. Le manque de surveillance de ceux qui demandent une dérogation en vertu de la Loi sur le cabotage crée un système où la Loi sur le cabotage sera bientôt dénuée de sens et où les eaux canadiennes fonctionneront bientôt comme si aucune réglementation n’existait.

Le système actuel a fonctionné pendant des années, mais maintenant que les entreprises concentrent leurs ressources sur la recherche de moyens de manipuler la Loi en leur faveur, il existe des failles évidentes qui doivent être comblées par le gouvernement fédéral pour que la Loi continue de faire ce qu’elle est censée faire. Il n’y a pas de freins et de contrepoids pour la Loi sur le cabotage, et les entreprises étrangères en abusent ouvertement. Comme toute chose dans la vie, la Loi sur le cabotage doit s’adapter aux nouveaux défis qui se profilent à l’horizon. Si le gouvernement canadien n’est pas à la hauteur pour continuer à moderniser la Loi afin de résoudre certains de ces problèmes, la Loi sur le cabotage sera complètement inutile.