Le Syndicat international des marins canadiens (SIMC) sonne l’alarme au sujet de la prétendue Loi visant à bâtir un Canada fort (projet de loi C-39), déposée le 21 septembre 2026.
Malgré son titre, ce projet de loi affaiblirait les droits des travailleurs canadiens, ferait pencher encore davantage la balance en faveur des employeurs et ouvrirait la porte aux navires battant pavillon étranger, qui pourraient priver les marins canadiens de travail dans leurs propres eaux.
Le projet de loi C-39 officialise un mécanisme permettant au gouvernement fédéral de mettre fin à des grèves légales dans les secteurs sous réglementation fédérale. Selon le texte proposé, le ministre du Travail pourrait, en vertu de l’article 107 du Code canadien du travail, enjoindre au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’ordonner le retour au travail, de prolonger une convention collective échue ou d’imposer l’arbitrage exécutoire dès lors qu’il estime qu’une grève ou un lock-out porte atteinte, ou risque de porter atteinte, à l’« intérêt national ».
Le droit de grève est censé être protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce ne sont ni les gouvernements ni les employeurs qui en ont fait cadeau aux travailleurs : il a été conquis de haute lutte par des générations de salariés conscients que, sans la possibilité de cesser le travail, il n’y a pas de véritable rapport de force à la table de négociation. En s’entêtant, dans ce nouveau projet de loi, à recourir à l’article 107, le gouvernement s’attaque clairement aux droits des travailleurs et inflige un véritable camouflet à tous les syndicats – dont le SIMC – qui n’ont cessé de dénoncer haut et fort toute atteinte au droit de grève.
Notre syndicat représente des marins, un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement canadienne. Nous priver du droit de grève fausse le rapport de force dans nos relations de travail avec les entreprises qui emploient nos membres. Le gouvernement du Canada soutient que ces décisions visent à stabiliser les relations de travail au pays. Or, de toute évidence, ce projet de loi ne fera qu’accroître l’instabilité dans les secteurs syndiqués d’un bout à l’autre du Canada.
À bien des égards, une grève a précisément pour but de perturber. Les travailleurs ne font pas la grève pour incommoder le public ou nuire à l’économie. Nous faisons la grève parce que les négociations sont rompues et que cesser le travail est le seul moyen de pression qui nous reste. Une grève qui ne dérange personne est une grève sans levier, sans voix et sans aucun moyen de ramener l’employeur à la table de négociation. Les travailleurs ne devraient pas être punis ni dépouillés de leurs droits parce qu’ils œuvrent dans un secteur dont la population dépend. Plus le Canada dépend d’un groupe de travailleurs, plus il importe que ceux-ci soient traités équitablement et puissent négocier librement. Voilà que le gouvernement du Canada donne désormais le feu vert aux entreprises pour exploiter les travailleurs les plus essentiels du pays. C’est inacceptable.
Si les employeurs savent que le gouvernement interviendra vraisemblablement dès qu’une grève commencera à causer des perturbations, ils ont moins de raisons de négocier. Ce n’est certainement pas ainsi qu’on obtiendra des relations de travail stables. Il s’agit d’un levier que l’État met entre les mains des employeurs et qui ne profite aucunement aux travailleurs. Si le gouvernement souhaite améliorer les relations de travail, qu’il place la barre plus haut pour les employeurs au lieu de multiplier les obstacles pour les travailleurs. Qu’il renforce l’obligation de négocier de bonne foi, qu’il fasse respecter la loi et qu’il donne au CCRI les ressources dont il a besoin pour agir.
Le projet de loi C-39 menace aussi le gagne-pain des marins en affaiblissant le régime de cabotage canadien, sous prétexte d’« alléger le fardeau administratif ». Aux termes du texte, un navire étranger pourrait se livrer au cabotage sans permis pour répondre à une situation d’urgence déclarée par le gouvernement fédéral, une province ou un territoire. Rien n’y oblige le gouvernement à établir au préalable qu’aucun navire canadien adapté n’est disponible.
Le SIMC a participé aux consultations de Transports Canada et y a exposé sa position sans la moindre ambiguïté. La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et des syndicats du transport du monde entier se sont joints à nous en soumettant, eux aussi, leurs observations. Nous avons tous été clairs : toute attaque contre le régime de cabotage du Canada est une attaque directe contre ses marins.
À l’issue des consultations, Transports Canada a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, qui reconnaît les préoccupations exprimées par le SIMC et d’autres intervenants : des termes comme « urgence » pourraient être interprétés au sens large, l’exemption finirait par affaiblir le cabotage au pays, et le Canada devrait plutôt s’attacher à renforcer sa propre capacité au lieu de compter sur des navires étrangers. Bien que Transports Canada ait pris acte de tout cela, le gouvernement du Canada a choisi d’aller de l’avant avec cette politique mal conçue.
En affaiblissant le cabotage canadien, le gouvernement du Canada va directement à l’encontre de son propre objectif déclaré : rendre le Canada plus autonome et autosuffisant dans tous les aspects de nos échanges commerciaux, y compris de nos chaînes d’approvisionnement. Ouvrir une nouvelle porte d’entrée pour que des navires étrangers, avec à leur bord des équipages étrangers, puissent exercer leurs activités au Canada ne sert en rien cet objectif et contribue au contraire à fragiliser nos chaînes d’approvisionnement.
« Le projet de loi C-39 représente la menace la plus flagrante et la plus grave pour les droits des travailleurs que le Canada ait connue depuis des décennies. À tous les députés qui ont affirmé appuyer les travailleurs, la négociation collective, les marins canadiens et les membres du SIMC : vous ne pouvez pas à la fois prétendre être à nos côtés et voter en faveur de ce projet de loi », a déclaré le président du SIMC, Chris Given.
L’ensemble du mouvement syndical canadien fera front commun contre cette attaque. Le SIMC usera de tous les recours à sa disposition pour défendre le droit de grève, protéger le cabotage canadien et se battre pour le gagne-pain des marins canadiens et des travailleurs syndiqués partout au pays.
