Le 6 octobre 2021
La vaccination est notre meilleur moyen de défense contre le virus responsable de la COVID-19 et ses variants.
Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination contre la COVID-19 des employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale et ses voyageurs.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé qu’à compter du 30 octobre, le gouvernement du Canada exigera des employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale qu’ils établissent des politiques en matière de vaccination pour leurs employés. À compter du 30 octobre également, les voyageurs en partance d’aéroports canadiens et les passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer devront être entièrement vaccinés afin de voyager.
Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. Cependant, cette période de transition prendra fin le 30 novembre.
Le gouvernement du Canada encourage fortement tous les Canadiens qui prévoient de voyager par avion ou par train en ce temps des Fêtes de se faire vacciner au plus tôt, faute de quoi, ils ne seront pas en mesure de partir en voyage. Les voyageurs seront responsables de la déclaration de leur statut vaccinal et de fournir la documentation correspondante avant l’embarquement.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver la sûreté et la sécurité de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs. La vaccination obligatoire dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale permet d’atténuer les risques de propagation de la COVID-19 et aide à prévenir les éclosions futures.
À compter du 30 octobre, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale seront tenus d’établir des politiques en matière de vaccination pour leurs organismes. Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront aux :
Transports Canada aura recours à son autorité réglementaire et de supervision qui s’applique aux opérations des exploitants de services de transport aérien, ferroviaire et maritime pour s’assurer que le réseau de transport et ces lieux de travail demeurent sécuritaires pendant la durée d’application des exigences relatives à la vaccination obligatoire. Chaque organisme devra mettre en place une politique rigoureuse qui :
Après une courte période de mise en place graduelle, chaque organisme devra garantir que ses employés sont entièrement vaccinés. Dans le cas contraire, ils ne seront pas en mesure de travailler.
Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes de l’industrie et les organisations syndicales pour discuter des détails afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces exigences.
À compter du 30 octobre, les passagers aériens en partance d’aéroports canadiens, les voyageurs à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer ainsi que les voyageurs à bord de navires à passagers menant des activités non essentielles et effectuant des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus, comme les navires de croisière, devront être vaccinés.
À compter du 30 octobre, les voyageurs devront être entièrement vaccinés afin de monter à bord. Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront à tous les voyageurs âgés de 12 ans et plus et qui sont :
Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. D’ici au 30 novembre, tous les voyageurs devront être entièrement vaccinés, sauf dans de très rares exceptions pour tenir compte de situations précises comme les voyages d’urgence et l’impossibilité pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes médicales.
En outre, ces exigences relatives à la vaccination comprendront des accommodements particuliers pour tenir compte des besoins uniques des voyageurs provenant de collectivités de petite taille ou éloignées, dont certaines ne sont pas accessibles par voie routière, et s’assurer qu’ils sont encore en mesure de voyager et de bénéficier de services essentiels à leur bien-être médical, sanitaire et social, et de retourner dans leurs collectivités en toute sécurité. Ces accommodements se feront sur la base de consultations auprès des organisations autochtones, des provinces et des territoires dans les jours à venir.
Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, en ayant recours à des systèmes de supervision déjà en place pour chaque mode de transport.
La falsification des renseignements ou le non-respect des exigences aura de sérieuses conséquences. Par exemple :
Une preuve de vaccination pancanadienne sécuritaire et uniforme conçue pour les voyages à l’étranger a été annoncée le 11 août 2021. Elle est en cours d’élaboration en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce document, qui sera mis à disposition des voyageurs dans des formats numériques, sera fiable et facilement reconnaissable.
Ce justificatif aidera les voyageurs à présenter aux transporteurs et aux autorités frontalières des autres pays leur historique validé de vaccination contre la COVID-19 dont ils auront besoin pour voyager facilement et rapidement
La vaccination est l’une des façons les plus efficaces de combattre la COVID-19, et le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin de veiller à ce que le plus grand nombre de Canadiens possible soient vaccinés.
